MENTIONS LÉGALES 

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données nominatives réalisé à partir du site lachorba.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse contact@unepauseavectoit.fr. Aucune information personnelle n’est collectée à son insu, ni cédée à un tiers. Dans le cas où l’utilisateur est enregistré sur la liste de diffusion d’Une Pause Avec Toit, il est possible de mettre fin à son abonnement à partir du lien « se désabonner ».

 

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le présent site et chacun des éléments qui le composent  – photographies, vidéos, textes, slogans et logos, séquences animées sonores ou non sont la propriété d’Une Pause Avec Toit, ou de tiers ayant autorisé l’association à les utiliser.

Toute représentation totale ou partielle du site www.unepauseavectoit.fr est autorisée sous réserve d’être strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, la copie, reproduction, représentation, utilisation ou modification sur un support papier ou informatique, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de l’intégralité ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’Une Pause Avec Toit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Cookies

Lors d’une visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur (un bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur).

Le cookie ne nous permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur, mais simplement d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur notre site uniquement (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies, en configurant son navigateur à partir des “Options” ou “Préférences”. L’utilisateur peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d’utilisation de son ordinateur.